En collaboration avec:

 

Avant-propos

 

Pana, Vaida & Associés est une Société Civile D'avocats constitué par une équipe de deux associés professionnels ayant plus de vingtcinq ans d’expérience dans diverses branches du droit, spécialisé dans la résolution d’affaires ayant trait à l’étranger. Pour ceci nous comptons par nos collaborateurs avec des partenaireas-avocats d’autres pays. Nous sommes donc en mesure d’offrir un service prompt et de qualité orienté au marché roumaine et international, ayant accès aux dernières technologies de l’information, basé sur une attention personnalisée pour chaque client en fonction de ses besoins concrets et l’application de critères de stricte transparence en ce qui concerne les systèmes de facturation.

 

Le choix de cette forme juridique traduit un esprit d'équipe permettant le développement et la mise en commun dans l'intérêt du client. Nous sommes un cabinet de droit des affaires qui couvre l'ensemble des besoins juridiques et fiscaux des entreprises privées et des entités publiques et des personnes physiques en Roumanie. Grâce à la confiance de ses clients et des avocats qui l'ont rejoint, notre société figure aujourd'hui parmi les cabinets roumaines de première qualité, ayant de plus une large pratique internationale.

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Le cabinet offre conseil aux entreprises et aux particuliers dans les spécialités suivantes:

 

DROIT DES SOCIÉTÉS

 

Conseil en général pour la constitution d’entreprises en Roumanie, opérations sociétaires, spécialement en ce qui concerne les relations avec des filiales, des succursales et des agenties en Roumanie et à l’étranger. Notre société assiste ses clients dans le déroulement des opérations de cessions, acquisitions ou fusions, ou l'exécution d'audits juridiques, la rédaction et la négociation des contrats de cession, de garantie et de financement et la réorganisation post acquisition. Nous avons pour objectif de conseiller utilement les clients, vendeur ou acquéreur afin de mettre en place le meilleur schéma d'optimisation juridique et fiscale. Nous sommes au service des sociétés et groupes de sociétés roumaines ou multinationales, dans tous les aspects de leur existence en tant qu’entreprise : des constitutions, acquisitions ou aliénations d’entreprises aux liquidations et suspensions de paiements.

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CONTRATS CIVILES ET COMERCIAUX

 

Le domaine technique du commerce constitue le noyau de nos activités. Elle englobe toute la gamme des transactions d’entreprise, financières et commerciales, bien souvent en coordination avec les experts des autres aires de notre cabinet pour elaboration des contrats civiles et comerciaux simples ou complexes. Nous avons développé une expérience particulière en matière de contrats commerciaux nationales et internationales, accompagnant nos clients dans toutes leur opérations de croissance externe, telles que, notamment, les acquisitions ou constitutions de joint ventures á l'étranger.

 

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DROIT DES FAILLITES ET DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES

 

 

Nous conseillons les personnes concernées, en particulier des créanciers dans le contexte des procédures de faillite et de redressement judiciaire imminentes ou déjà ouvertes. Nous intervenons aussi bien pour les créanciers que pour les débiteurs pour tout ce qui concerne le recouvrement de créances, la mise en oeuvre de sûretés mobilières et immobilières, l’application de la législation sur la faillite et l’insolvabilité, les droits et obligations notamment des syndics et des séquestres, ainsi que l’acquisition d’actifs auprès de ces officiers de justice. Le cabinet représente également des clients qui cherchent à acheter des entreprises ou des actifs soumis à la législation sur la faillite et l’insolvabilité et a conseillé des parties impliquées dans des restructurations complexes.

Nous travaillons avec des cabinets d'audit et des liquidateurs pour éviter des procédures de faillite et de redressement judiciaire.

 

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DROIT DE LA CONSTRUCTION ET INGÉNIERIE

 

Notre cabinet offre des services juridiques dans les domaines de la construction et de l'ingénierie à partir de nos bureaux de Bucarest. Tous les membres de notre société sont des avocats possédant un vif intérêt pour le droit de la construction et ayant experience dans ce domaine. Pana, Vaida et Associés est intervenu pour le compte de promoteurs, d’entrepreneurs, de fournisseurs de matériaux et de fabricants. Nous intervenons à toutes les étapes du processus de construction, de l’examen des appels d’offres et la rédaction des contrats de construction et de sous-traitance, à la représentation de nos clients dans les contentieux contractuels, y compris les réclamations relatives aux retards et aux hypothèques légales.

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DROIT FISCAL

 

Fiscalité des sociétés et des personnes physiques, spécialement en ce qui concerne la fiscalité à appliquer aux non résidents. Notre société couvre l'ensemble des domaines de la fiscalité roumaine et internationale tant en matière de fiscalité d'entreprises que de fiscalité des particuliers. Nous conseillons des sociétés roumaines en matière de fiscalité appliquée á leurs activités habituelles et les assiste également pour leurs opérations de restructuration et d'optimisation fiscale.

 

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LITIGES ET ARBITRAGE

 

Toutes procédures civiles et en particulier commerciaux. Notre société exerce également une activité importante en matière de contentieux judiciaire et d'arbitrage. Les avocats-associés du notre société ont une riche pratique quotidienne contentieuse.

 

Le pôle contentieux représente ses clients dans les principaux domaines du droit des affaires. Nous intervenons également en matière d’arbitrage interne dans le cadre de procédures institutionnelles d'arbitrage.

 

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Limitations de responsabilité Politique d'intimité WWW: www.panavaida.ro